Journal Officiel 27 février 2007

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Journal Officiel 49 du 27 février 2007

Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération no 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence
LOIS
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 19 février 2007 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'une canalisation de transport de gaz
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)
- Arrêté du 15 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 23 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2007-249 du 19 février 2007 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles), signé à Luxembourg le 29 octobre 2001 (1)
- Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 février 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement
- Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
Conseil constitutionnel

Histoire des techniques

Math�maticien pr�coce, devenu secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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