Arrêté du 12 février 2007 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 48 du 25 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2007 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0720740A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 février 2007, Mme Canezin (Dolorès), représentant la Confédération générale du travail (secteur public), est nommée en qualité de membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique.