J.O. 48 du 25 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2007 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR : MJSK0770038A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 13 février 2007, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

Mme Berger Aumont (Valérie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Blin (Nicolas), professeur de sports ;

M. Boucher (Mickaël), professeur de sports ;

M. Bradfer (Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Cazin (Véronique), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Charbonnel (Christian), professeur de sports ;

M. Coquand (Emmanuel), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Danjau (Jean-Marc), attaché d'administration scolaire et universitaire ;

Mme Dubos (Laure), attachée d'administration centrale ;

M. Fourreau (François), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Frette (Christian), professeur de sports ;

M. de Guibert (Bruno), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;

M. Hani (Sabry), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Laffont (Yves), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Le Foll (Alain), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Le Rohellec (Alain), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Martinet (Sophie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Patry (Christophe), professeur de sports ;

M. Peltey (Jean), conseiller technique et pédagogique supérieur ;

Mme Portes (Annick), conseillère technique et pédagogique supérieure ;

M. Rapha (Olivier), professeur de sports ;

M. Rochel (Thierry), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;

M. Saby (Patrick), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Salesse (Michel), conseiller technique et pédagogique supérieur ;

M. Tayac (Jean-Yves), inspecteur de la jeunesse et des sports.