Arrêté du 13 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 48 du 25 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DACM0700003A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 13 février 2007, M. Babre (Simon), directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'outre-mer pour siéger au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Mafart (Jean).