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Journal Officiel 47 du 24 février 2007
- Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
- Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Décret no 2007-242 du 22 février 2007 relatif aux décisions en matière de remise des cotisations et contributions sociales, majorations et pénalités ainsi qu'aux garanties concernant le recouvrement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
- Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (rectificatif)
- Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2o) du code de la santé publique
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (rectificatif)
- Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1o) du code de la santé publique
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Physicien de l'optique, académicien, professeur à l'Ecole des Mines de Paris