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Journal Officiel 44 du 21 février 2007
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la lentille verte du Puy
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis de concours et d'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances sulfamate d'ammonium, hexaconazole, 8-hydroxyquinoléine et tétrathiocarbonate de sodium
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Histoire des techniques
Ce professeur fut un grand ingénieur des mines de houille et de la métallurgie