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Journal Officiel 43 du 20 février 2007
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Arrêté du 9 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'autorisation de prélèvement des dépenses de gestion des dossiers d'assistance logement des salariés en difficulté et aux versements à l'Association pour l'accès des salariés aux logements de la foncière (APALOF) par les associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement et modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a et b) du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (no 1315)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (no 959)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (no 1043)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (no 1383) et des cadres (no 731)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (no 1286)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (no 2128)
- Arrêtés du 9 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (no 843)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (no 1431)
- Arrêtés du 9 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (no 1527)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (no 1801)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 26 septembre 2006 portant ouverture d'une procédure administrative de recueil d'informations, en application des dispositions de l'article L. 32-4 (1o) du code des postes et des communications électroniques, concernant les moyens mis en oeuvre par Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC - Ten, Coriolis, Debitel, Futur Telecom, Neuf Cegetel, NRJ Mobile, Omer Telecom, Orange France, SFR, Télé 2 et Transatel en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole
- Avis no 2006-1321 du 21 décembre 2006 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2007
Histoire des techniques
Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle