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Journal Officiel 40 du 16 février 2007
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 26 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre de la consultation par le ministre de l'agriculture des ministres chargés de la santé, du travail, de la consommation et de l'environnement concernant les décisions mentionnées à l'article R.* 253-40 du code rural
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Arrêté du 5 février 2007 modifiant les arrêtés des 15 avril 2003, 19 mars 2004, 1er avril 2005 et 25 avril 2006 relatifs aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
- Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (no 7013)
- Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination (Office national des forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agroalimentaire et santé
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission générale de terminologie et de néologie
Commission nationale du débat public
Histoire des techniques
Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants