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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 2 février 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
  • Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (administration centrale)
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  • Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 2 février 2007
  • Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 février 2007
  • Résultats de l'événement no 288 Cote & Match du vendredi 2 février 2007
  • Résultats du Loto Foot 7 no 11
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret no 2007-145 du 1er février 2007 modifiant le décret no 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
  • Décret du 1er février 2007 autorisant l'acceptation d'une donation
  • Décret no 2007-144 du 1er février 2007 modifiant l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle et le décret no 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés
  • Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières d'Ile-de-France (no 8113)
  • Décision du 22 décembre 2006 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 2 février 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Mme Sitruk (Patricia)
  • Décret du 2 février 2007 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Toubon (Jacques)
  • Décision du 29 janvier 2007 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2007-143 du 1er février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion)
  • Arrêté du 1er février 2007 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2007 aux médecins et pharmaciens des armées
  • Arrêté du 24 janvier 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2007-146 du 1er février 2007 pris pour l'application de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)
  • Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'équipement
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2007-P-03 du 24 janvier 2007 portant délégation de signature

Grand résistant, passionné par le progrès scientifique et technique, on lui doit notamment l'électrification de la SNCF