Journal Officiel 3 février 2007

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Journal Officiel 29 du 3 février 2007

Premier ministre
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
- Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 1er février 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Aix-en-Provence - Toulon (7 novembre au 20 décembre 2006)
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA)
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (Crédit agricole SA)
- Avis d'emploi de rapporteur permanent offert à la mobilité
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 13
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 15
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'augmentation de la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 10
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 9
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 14
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er février 2007
- Résultats de l'événement no 288 Cote & Match du jeudi 1er février 2007
- Résultats du Loto Foot 7 no 10 et du Loto Foot 15 no 7
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes
- Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2006
- Tableau d'avancement (conseillers économiques)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret no 2007-141 du 1er février 2007 modifiant le décret no 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche (échelle 5) à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 1er février 2007 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
- Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie
- Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêtés du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales
- Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant de l'accroissement de charges pour les régions lié à l'augmentation des barèmes des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application de l'arrêté du 29 décembre 2003 et fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional dans le cadre du transfert des services ferroviaires régionaux de voyageurs
- Avis de recrutement d'agents des administrations de l'Etat par un contrat de droit public dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat) (session 2007)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décision du 26 janvier 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Décret du 1er février 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
- Décision du 24 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes d'armes)
- Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
- Décision du 4 janvier 2007 modifiant la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)
Ministère de la fonction publique
- Décret no 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
- Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret no 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret no 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant fin de mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l'année 2005 les montants transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif)
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'assistant de service social)
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 1er février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Ledenvic (Philippe)
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
- Liste des accords multilatéraux signés par la France

Histoire des techniques

Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio

Journal Officiel 29 du 3 février 2007

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques