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Journal Officiel 23 du 27 janvier 2007
Agence française de lutte contre le dopage
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 25 janvier 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Momuy (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 25 janvier 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Momuy (Landes)
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp
- Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat, de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 janvier 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat, et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000
- Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs)
- Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
- Décision du 16 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des affaires maritimes)
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Histoire des techniques
Professeur à l'Ecole des Mines, il fut chargé par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie