Journal Officiel 23 janvier 2007

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Journal Officiel 19 du 23 janvier 2007

Premier ministre
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret no 2006-239 du 1er mars 2006
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination à la commission des marchés publics de l'Etat
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu no 285 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 janvier 2007
- Résultats des tirages du Loto no 6 du samedi 20 janvier 2007
- Résultats de l'événement no 284 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 janvier 2007
- Résultats du Loto Foot 7 no 6 et du Loto Foot 15 no 4
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux attributions de la trésorerie générale des Yvelines
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « serveur de formulaires » par la direction générale de la modernisation de l'Etat
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « nouvelle dépense locale aide à l'apprentissage région »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décision du 5 janvier 2007 désignant un organisme pour la vérification primitive des saccharimètres et des balances proportionneuses
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome
- Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique
- Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste d'aptitude pour 2007 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires de l'ONF
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (no 1267)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (no 1194)
- Arrêté du 16 janvier 2007 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (no 1499)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (no 1487)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 22 janvier 2007 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - Boyajean (Dominique)
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Décret du 17 janvier 2007 portant maintien en 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 17 janvier 2007 portant nomination d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) - professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Bedel (Paul)
- Arrêté du 10 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- Arrêté du 22 décembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 22 décembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007 (catégorie « baccalauréat »)
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la justice
- Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (modalités d'organisation du concours)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la présidence du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2006 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 janvier 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pan Européenne
- Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways
- Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS
- Arrêté du 2 janvier 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Pan Européenne
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2006)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2006-0864 du 7 septembre 2006 sur le projet de décret pris pour l'application du I de l'article 6 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Histoire des techniques

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'int�ressa aux familles ouvri�res de son �poque

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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