Journal Officiel 21 janvier 2007

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Journal Officiel 18 du 21 janvier 2007

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 19 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Berjot (Vincent)
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Décret no 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret no 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant
- Décret no 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret no 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 19 janvier 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Histoire des techniques

Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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