Journal Officiel 20 janvier 2007

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Journal Officiel 17 du 20 janvier 2007

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société italienne d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
LOIS
- LOI no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
- LOI no 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (rectificatif)
- LOI no 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá (1)
- LOI no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
- LOI no 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
- LOI no 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (rectificatif)
Premier ministre
- Décret du 19 janvier 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
- Décret no 2007-68 du 19 janvier 2007 pris pour l'application du III de l'article 2 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux conditions de réduction en 2007 des acomptes et prélèvements d'impôt sur le revenu prévus aux articles 1664 et 1681 B du code général des impôts
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1973 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 6 du 27 janvier 2007
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 7 du mercredi 24 janvier 2007
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 5
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 6
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 8
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 9
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 7
- Résultats de l'événement no 284 Cote & Match du jeudi 18 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 janvier 2007
- Résultats du Loto Foot 15 no 3 et du Loto Foot 7 no 5
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-1796 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 44 octies A du code général des impôts (rectificatif)
- Décret no 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production, de développement et de numérisation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical et modifiant l'annexe III à ce code (rectificatif)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2007
- Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire)
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines et d'équipements de protection individuelle
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (no 1627)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (no 176)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant dissolution d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'association Elisa médicoptère
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
Ministère de l'outre-mer
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France (rectificatif)
Ministère de la défense
- Décret no 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret no 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2006
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2007
- Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2007
- Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour les exercices 2006 et 2007
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la création, la composition et le fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 19 janvier 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 23 janvier 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon, dans le département de l'Aisne
- Décret no 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-727 du 14 novembre 2006 modifiant les décisions no 2000-1344 du 12 décembre 2000 et no 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Manche
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société De Post - La Poste SA à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante

Histoire des techniques

"pr�sident autoris� de toutes les autres Commissions, permanentes ou occasionnelles" ayant trait au corps des mines, � la g�ologie, aux chemins de fer, ... Professeur � l'Ecole des Mines, Cordier acc�da rapidement aux hautes responsabilit�s : il fut patron du Corps des Mines, Conseiller d'Etat, Pair de France, Professeur et directeur au Mus�um d'Histoire Naturelle, membre de l'Acad�mie des Sciences, fondateur de la Soci�t� g�ologique de France.

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Comité des entreprises d'assurance

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques