Journal Officiel 18 janvier 2007

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Journal Officiel 15 du 18 janvier 2007

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2007-62 du 16 janvier 2007 pris en application de l'article 139 de la loi de finances rectificative pour 2006 et déterminant le taux du prélèvement opéré au profit de l'Etat sur le produit brut des paris hippiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 16 janvier 2007 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. Perdiolat (Laurent)
Cour des comptes
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société G3 Worldwide (France) à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
- Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société Solgeco 26 à exercer l'activité de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance sortante

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 15 du 18 janvier 2007

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Cour des comptes

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques