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Journal Officiel 14 du 17 janvier 2007
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les années 2007, 2008 et 2009
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant fixation pour 2007 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (no 9301)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant promotion (Office national des forêts)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (no 8734)
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2006-2007
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2007
- Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la cotisation perçue dans les secteurs de la lavande et du lavandin
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (no 9292)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux élections aux commissions administratives paritaires
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et portant sur les cotisations
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (no 8216)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement des chevaux de course au galop (no 7014)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (no 8832)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (no 8731)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (no 8734)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (no 7002)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (no 8262)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (no 7006)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (no 7001)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (no 9631)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (no 8535)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant promotion (Office national des forêts)
- Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
- Décision du 10 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Autorité des marchés financiers
Histoire des techniques
Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances développa considérablement le réseau ferroviaire français