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Journal Officiel 11 du 13 janvier 2007
Ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2007-55 du 11 janvier 2007 modifiant le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (no 1391)
- Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (rectificatif)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (no 930)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (hors industries du granit) (no 87)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (no 965)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (no 1431)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (no 1383) et des cadres (no 731)
- Avis relatif à l'extension de l'avenant « Mensuels » à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Professeur et physicien de l'optique