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Journal Officiel 301 du 29 décembre 2006
Comité des entreprises d'assurance
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural
- Décret no 2006-1716 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, modifiant le livre V du code rural
- Décret no 2006-1715 du 22 décembre 2006 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage bovin et ovin et modifiant le livre V du code rural
- Décret no 2006-1713 du 22 décembre 2006 relatif aux comités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et modifiant le code rural
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b pour l'année 2006
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006
- Arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f pour l'année 2006
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation des notes de doctrines, des recommandations et du règlement intérieur de la section « Agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII g, h, j, k pour l'année 2006
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l'année 2006
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant agrément d'opérations de restructuration des services des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (services régionaux et services départementaux de statistique agricole) ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) pour l'année 2006
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV, V pour l'année 2006
- Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l'Aïd-al-Adha de décembre 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Cour des comptes
Commission consultative du secret de la défense nationale
Histoire des techniques
Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines