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Journal Officiel 300 du 28 décembre 2006
Présidence de la République
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »
- Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest-I », « Ouest-II », « Ouest-III », « Ouest-IV », « Ouest-V » et « Ouest-VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Antoine Koenigswarter
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l'année 2007 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret no 73-937 du 2 octobre 1973
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires « couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé » et « aide pour une complémentaire santé »
- Décision du 11 décembre 2006 relative aux bonnes pratiques de fabrication
- Décision du 8 décembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Picardie
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission générale de terminologie et de néologie
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Histoire des techniques
Professeur dans les Ecoles des Mines et à Polytechnique, ce fut l'un des plus grands mathématiciens de son époque ; il inventa la théorie du calcul des probabilités