J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins


NOR : SOCC0612508V



Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 octobre 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 20 juin 2006, une licence d'agence de mannequins à Mme Rebeiz (Paola), gérante de la SARL Paris Models Agency, sise 44, rue de Longchamp, 75016 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.