J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

NOR : SOCC0612507V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 4 décembre 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 18 février 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Prawidlo (Jean-Michel), président de la société Ford, sise 3, rue de Choiseul, 75002 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.