J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie


NOR : SANS0625074A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 décembre 2006, sont nommés membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, au titre de représentants des usagers :

- M. Christian Saout, président de l'association AIDES ;

- Mme Christiane Basset, membre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

- M. Marcel Royez, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH).