J.O. 299 du 27 décembre 2006
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La Documentation française a mis en vente du 15 au 22 décembre 2006 :
I. - OUVRAGES
La Carte universitaire d'Ile-de-France :
une recomposition nécessaire
Rapport public thématique
Décembre 2006
Cour des comptes
Avec 362 000 étudiants, la région Ile-de-France constitue la première région universitaire européenne, devant Londres. Pourtant, le paysage universitaire francilien se caractérise depuis trois décennies par son éclatement. Certains établissements ne possèdent pas la taille critique leur permettant d'offrir aux étudiants les services minimaux liés à leurs études. Surtout, ils offrent un ensemble peu lisible de formations constituées de parcours diplômants très nombreux, parfois peu fréquentés.
Des initiatives d'alliances et de regroupements entre établissements ont été récemment engagées mais elles sont encore trop modestes pour donner aux universités franciliennes l'attractivité et la visibilité internationales auxquelles elles devraient prétendre.
Afin de répondre à cet éclatement préjudiciable aux universités, la cour recommande d'articuler l'offre de formation et de recherche autour d'établissements forts et visibles, ce qui implique d'achever la réforme LMD (licence, master, doctorat), d'approfondir les regroupements en cours, de rationaliser les implantations immobilières à l'échelle régionale, d'améliorer les dispositifs d'affectation des étudiants et la régulation de l'offre de formation.
Le renforcement de l'autonomie des universités et l'engagement accru de l'Etat sont l'un et l'autre indispensables à la nécessaire recomposition de la carte universitaire régionale.
2006, la Documentation française, 154 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006410-3. - Réf. : 9 782110 064103.
Comptes nationaux de la santé 2005
Ministère de l'emploi, de la cohésion et du logement
Annie Fenina, Yves Geffroy
Ce rapport présente les comptes de la santé 2004, l'un des comptes satellites des comptes nationaux. Ces comptes retracent la production, la consommation et le financement de l'ensemble des actions qui concourent à la prévention et au recouvrement de la santé. Ils sont présentés dans la « base 2000 » de la comptabilité nationale, qui s'est substituée en 2004 à la précédente « base 95 ».
Après une présentation d'ensemble des comptes, les principaux postes abordés sont les suivants :
- la consommation de soins et de biens médicaux (soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports sanitaires, médicaments, autres biens médicaux consommés en ambulatoire ; consommation de services de prévention) ;
- la dépense courante de santé ;
- le financement de la consommation de soins et de biens médicaux ;
Récapitulatifs détaillés par tableaux : 1995-2005.
2006, la Documentation française, 88 p., statistiques. - 11 . - ISBN : 2-11-006403-5. - Réf. : 9 782110 064035.
La Gratuité des musées et des monuments côté publics
Représentations, projets d'usage et comportements des publics
Ministère de la culture et de la communication
Délégation au développement et aux affaires internationales
Département des études, de la prospective et des statistiques
Anne Gombault, Christine Petr,
Dominique Bourgeon-Renault (et al.)
Le développement de la gratuité dans les musées, a priori paradoxal dans un monde concurrentiel, marque en fait l'apparition de stratégies où la gratuité sert les objectifs d'accessibilité et de promotion de ces institutions. Que pensent les publics de la gratuité ? Quelles représentations en ont-ils et comment celles-ci sont-elles reliées à leurs projets d'usage et de fréquentation des musées et des monuments ? Le département des études, de la prospective et des statistiques a confié à une équipe de cinq chercheurs la réalisation de la première étude approfondie sur le sujet. Pendant deux ans, en 2002 et 2003, ils ont produit des données et des analyses croisées portant sur tout le territoire national. Les résultats sont instructifs et parfois inattendus : ils remettent en cause bien des idées reçues sur la gratuité, tout en soulignant la diversité des publics potentiels et la complexité de leur implication dans la démarche que représente « la visite au musée ».
2006, la Documentation française, collection « Questions de culture », 416 p. - 30 . - ISBN : 2-11-006330-0. - Réf. : 9 782110 063304.
Pour une politique juridique des activités spatiales
Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat,
le 6 avril 2006
Conseil d'Etat
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les Etats des obligations étendues, en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'Etat de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'Etat préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, à améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
2006, la Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 212 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006205-3. - Réf. : 9 782110 062055.
Personnes âgées dépendantes
Bâtir le scénario du libre choix
Rapport de juin 2006
Centre d'analyse stratégique
A la suite d'un précédent rapport paru en juillet 2005 portant sur l'estimation du nombre de places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été demandé au Centre d'analyse stratégique d'approfondir l'étude d'un scénario d'offre équilibré pour relever le défi de la dépendance.
Ce deuxième rapport propose une stratégie globale articulée autour de quelques principes clés : la préférence donnée au soutien à domicile et à l'accueil en milieu ordinaire, le renforcement qualitatif de la prise en charge en établissement, une répartition équitable des coûts entre les financeurs publics et les usagers et une meilleure allocation territoriale.
Le rapport a été rendu public fin juin 2006, en même temps que le plan gouvernemental Solidarité grand âge, qui s'en inspire très largement.
2006, la Documentation française, collection « Rapports et Documents no 2 », 416 p., cartes, statistiques. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-006355-6. - Réf. : 9 782110 063557.
Rédacteur
Catégorie B
Session 2006
Filière administrative
Coordination éditoriale Olivier Bellégo, direction adjoint
des concours du CIG petite couronne
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
Cet ouvrage permet plus précisément de se préparer :
- aux épreuves de culture générale (composition, trois à cinq questions) ;
- aux épreuves de synthèse (note de synthèse, note administrative) ;
- aux épreuves juridiques (trois à cinq questions).
Il présente également les cadrages et des sujets des épreuves orales obligatoires et des épreuves facultatives de bureautique et de langue.
2006, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 408 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-006265-7. - Réf. : 9 782110 062659.
L'OSEO
L'OSEO, née en 2005 de la réunion des compétences de l'ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche, dite Agence de l'innovation) et de la BDPME (Banque du développement des PME), a une mission d'intérêt général de financement et d'accompagnement des PME françaises, en appui des politiques européennes, nationales et régionales.
A ce titre, les pouvoirs publics ont souhaité qu'OSEO mette en place un observatoire des PME de référence, en partenariat avec la Caisse des dépôts, chargé de rassembler les informations disponibles, de réaliser des études thématiques, publiées dans la collection « Regards sur les PME », et d'établir un rapport annuel sur l'évolution des PME.
PME 2006
Rapport OSEO sur l'évolution des PME
Les informations qui permettent de décrire les activités des petites et moyennes entreprises restent encore trop parcellaires et dispersées.
Avec ce deuxième rapport annuel, l'OSEO présente un panorama détaillé et actualisé des PME.
Au sommaire de ce rapport :
Préface.
Introduction.
Première partie
Les grandes évolutions :
La démographie des PME.
Le comportement économique des PME en 2004.
La santé financière des PME.
Deuxième partie
Thématiques :
Les PME et l'emploi.
Les PME et l'innovation.
Les PME et l'exportation.
Les PME et les marchés publics.
Troisième partie
Actualité :
Femmes dirigeantes.
Quatrième partie
L'action publique :
L'action publique en France.
L'action publique à l'étranger.
L'Observatoire des PME.
2006, OSEO services, 174 p., cartes, schémas. - 28 EUR. - ISBN : 2-11-006270-3. - Réf. : 9 782110 062703.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Demandes de traitement des consommateurs de drogues
Influence sur les politiques et les pratiques
Hamish Sinclair, Carlo Bertorello, Michela Rial (et al.)
Conseil de l'Europe
Ouvrage en anglais et en français
Depuis le milieu des années 1980, le groupe Pompidou plaide en faveur de la collecte régulière et systématique d'informations concernant les patients qui commencent un traitement pour consommation de drogue. Trois études de cas décrivent le suivi du protocole en Irlande, Italie et Slovénie. II résulte de cette étude que l'information fait encore défaut, notamment sur le maintien en traitement des patients et sur son efficacité.
2006, Conseil de l'Europe, 122 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-6086-4. - Réf. : 9 789287 160867.
La Liberté d'expression en Europe
Jurisprudence relative à l'article 10 de la convention
européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
La convention européenne des droits de l'homme consacre son article 10 à la liberté d'expression et d'information. De son côté, la Cour européenne des droits de l'homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ; certaines limites s'imposent à son exercice.
De quelle façon combattre le discours raciste et xénophobe ? Comment préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public à être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? Ce dossier présente les réponses que la cour a apportées à ces questions au cours de quelque cinquante ans de jurisprudence relative à l'article 10.
2006, Conseil de l'Europe, collection « Dossiers sur les droits de l'homme », no 18, 196 p. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-6087-4. - Réf. : 9 789287 160874.
Le Bien-être animal
Conseil de l'Europe
Le traitement des animaux fait depuis longtemps l'objet de débats, mais leur « bien-être » reste un sujet très controversé, même si le grand public s'intéresse maintenant à cette question. On trouvera ici un exposé détaillé des questions d'éthique, des points de vue religieux et des positions des différents pays ainsi qu'une présentation des conventions du Conseil de l'Europe et des autres instruments européens destinés à porter ce sujet au niveau international.
2006, Conseil de l'Europe, collection « Regards éthiques », 300 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-8716601565. - Réf. : 9 789287 160157.
Reconciling labour flexibility with social cohesion
Ideas for political action
Conseil de l'Europe
Ouvrage en anglais et en français
Ce second volume sur la flexibilité du travail porte sur ses incidences sur la cohésion sociale. A la suite du forum 2005 du Conseil de I'Europe sur ce sujet, il présente des idées utiles pour l'action politique. Quels sont le cadre et le contexte nécessaires à une telle conciliation ? Comment peut-on obtenir les arrangements de « flexibilité » qui permettront d'atteindre les objectifs de la cohésion sociale ? Les auteurs de cet ouvrage tentent de répondre à ces questions.
2006, Conseil de l'Europe, collection « Trends in social cohesion », no 16, 476 p. - 30 EUR. - ISBN : 92-871-6014-7. - Réf. : 9 789287 160140.
Ouvrages du ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie
Technologies clés 2010
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Fruit du travail de réflexion de plus de 100 experts du monde de l'entreprise et de la recherche, l'étude « Technologies clés 2010 » présente, à l'horizon de cinq ans, les technologies porteuses d'avenir en termes d'attractivité et de compétitivité.
L'objectif est ensuite de déterminer comment la France et ses territoires peuvent être compétitifs et de proposer un outil méthodologique aux acteurs de développement économique.
Cette étude éclairera les projets qui s'inscrivent dans les dispositifs que le ministère a mis en place actuellement avec les pôles de compétitivité et les grands projets technologiques innovants.
Cet ouvrage s'inscrit également dans la politique de soutien public à l'innovation en mentionnant, pour chaque technologie retenue, son interaction avec les pôles de compétitivité.
2006, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 346 p. - 45 . - ISBN : 2-11-0096349-2. - Réf. : 9 782110 963499.
II. - REVUES
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Agriculture et droit de la concurrence
La spécificité du secteur agricole est reconnue. L'agriculture n'échappe pas pour autant au droit de la concurrence. Comme le montrent la Commission européenne et la jurisprudence, des outils de régulation sont possibles quand ils ne s'opposent pas aux règles concurrentielles. Dans sa mission de régulation concurrentielle des marchés, la DGCCRF est un acteur de cet équilibre.
« Revue de la concurrence et de la consommation », no 148-149, octobre-novembre-décembre 2006, 32 p. - 14,00 . - Réf. : 3 303337 201483.
Horizons stratégiques
Centre d'analyse stratégique
Dossier :
Tendances et mutations de la société française :
Analyse :
Les nouvelles inégalités et l'intégration sociale (Denis Fougère et Nadir Sidhoum).
Les évolutions du lien social, un état des lieux (Pierre-Yves Cusset).
Concilier mobilité résidentielle et mobilité professionnelle : cadrage statistique et pistes de réflexion (Cécile Vignal).
Perspectives internationales :
La lutte contre la pauvreté et les inégalités des deux côtés de l'Atlantique (Julien Damon).
Why are welfare states in the US and Europe so different ?
What do we learn ? (Alberto Alesina et Edward L. Glaeser).
Débat :
Perspectives sur les clivages sociaux en France (avec Olivier Galland, Pascal Gauchon et Laurent Mucchielli).
Varia :
Analyse :
Promouvoir la mobilité sur le marché du travail.
Stratégies de Lisbonne ; le défi de la cohérence entre politiques publiques pour dynamiser croissance et emploi en Europe.
Classement de Shanghai et image internationale des universités : quels enjeux pour la France ?
Pistes pour l'action :
Classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Quelques perspectives pour améliorer l'image des universités françaises.
Chroniques :
« Horizons stratégiques », no 2, octobre 2006, 192 p. - 10 . - Réf. : 3 303333 400026.
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
La Mauritanie
Le devenir d'un Etat-charnière
Sous la direction d'Ali Bensaad
Mauritanie : territoires de marges et de liens (Ali Bensaad).
Les habits neufs du sultan. Sur le pouvoir et ses (res)sources en Mauritanie (Abdel Wehoud Ould Cheikh).
Colonisation, décolonisation et sociétés traditionnelles en Mauritanie (Francis de Chassey).
L'éducation en Mauritanie : une aporie entre querelles linguistiques et enjeux identitaires ? (Aurélie Candalot).
La Mauritanie, une agriculture de subsistance à l'heure de la mondialisation (Marc Côte).
Le nomade est mort : vive la tribu ! Réorganisation de l'espace, nouvelles territorialités et néo-tribalisme au pays des Maures (Vincent Bisson).
Projets de régularisation et création d'un marché foncier à Nouakchott, Mauritanie : que sont les pauvres devenus ? (Blandine Destremeau et Philippe Tanguy).
Lectures.
Livres reçus.
Résumés en français, en anglais et en arabe.
« Maghreb Machrek », no 189, automne 2006, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 321500 000000.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Japon : sortie de crise, à quel prix ?
Japon : l'économie la plus dynamique du G7.
(Daniel Citrin et Alexander Wolson - Finances et développement).
Le Japon tire les leçons de sa crise bancaire.
(The Economist).
La montée de la précarité de l'emploi au Japon.
(Bernard Thomann - Chronique internationale de l'IRES).
De plus en plus de sans-abri au Japon.
(David Antoine Malinas - Cités).
Repères :
Le Japon en chiffres.
Le Japon rural : un secteur agricole marginal en pleine mutation.
Japon/Chine : quatre bonnes raisons de rester des partenaires économiques privilégiés.
L'irrésistible ascension de Toyota.
La nouvelle société japonaise.
Pour en savoir plus...
Union européenne :
Les PECO sont-ils les bienvenus dans la zone euro ?
(Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak - La Lettre de l'OFCE).
Régulation :
Crédit à la consommation : protéger le consommateur contre lui-même (Alain Chatriot - Vingtième siècle).
Politique monétaire :
Expliquer l'évolution de la masse monétaire dans la zone euro (Alexandre Bourgeois - La Lettre des études économiques).
« Problèmes économiques », no 2913, mercredi 20 décembre 2006, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029136.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française :
Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle.
Questions écrites. - Assemblée nationale :
Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, au sujet de la protection des variétés végétales, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la contrefaçon et le vol d'intelligence subis par les PME-PMI et réponse.
Relevés :
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications étrangères.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire, no 842, 15 décembre 2006, 66 p. - 8,30 . - Réf. : 3 303332 308422.
Revue française des affaires sociales
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Quand le social passe en revue
Présentation du numéro :
Une source pour l'histoire des problèmes sociaux.
Présentation de l'indexation thématique et des auteurs de la RFT et de la RFAS.
Entretien avec Catherine Baude et ses collaboratrices.
Déjà toute une histoire...
Les années « fastes » de la Revue française du travail (1946-1948).
Annexe : Charles Bettelheim et les débuts de la revue :
De la Revue française du travail à la Revue française des affaires sociales : une histoire passée en revue.
Entretien avec Marie-José Bernardot.
Entretien avec Elisabeth Zucker.
Les auteurs dans la Revue française des affaires sociales : quels profils ? (1946-2004).
Connaître et donner à connaître les problèmes sanitaires et sociaux :
Entretien avec Mireille Elbaum.
Protection sociale :
Approche internationale de la protection sociale : un cycle de publication.
La Revue française des affaires sociales et le droit de la protection sociale.
Quelques éléments de réflexion :
Travail et emploi :
Le droit du travail : un intermittent dans la Revue française du travail et la Revue des affaires sociales.
Main-d'oeuvre, emploi, travail : catégories et référentiels. Voyage à travers les pages de la revue (1946-1988).
Le risque professionnel.
Santé :
Reflets de santé publique à travers soixante ans de publications.
L'hôpital, une transformation sous contrainte. Hôpital et hospitaliers dans la revue.
Entretien avec Emmanuèle Jeandet-Mengual.
Administration du social :
L'administration des affaires sociales. Une vision des transformations :
Entretien avec Anne Lemoine-Pape.
Questions sociales :
Enfance et politiques sociales.
Entretien avec Jean-Marie Schléret.
Handicap et évolutions sociétales : soixante ans de politique éditoriale.
Entretien avec Eric Brunie.
Le logement est-il une question sociale ? Le logement dans la revue (1946-2004).
La Revue française des affaires sociales et la pauvreté : des approches sélectives.
Résumés des articles en français et en anglais.
Présentation des auteurs du numéro.
Revue française des affaires sociales, no 4, octobre-décembre 2006, 342 p. - 18,50 EUR. - Réf. : 3 303337 402200.
Travail et emploi
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Marché du travail :
Les entreprises de création de sites web face à la rareté des compétences (Yan Dalla Pria).
International :
Les catégories d'emploi dans la société japonaise (Kurumi Sugita).
Les fusions théâtrales dans les nouveaux länder : héritage culturel, fardeau financier (Laure de Verdalle).
Marché de l'emploi :
La relation innovation-emploi dans les services (Faridah Djellal, Faïz Gallouj).
Service public et sous-traitance : la France au regard des expériences australiennes, britanniques et néerlandaises (Céline Gratadour, Michèle Mansuy).
Notes de lecture.
Ouvrages signalés.
Summaries/Résumés en anglais.
Travail et emploi, no 108, octobre-décembre 2006, 106 p. - 16,30 EUR. - Réf. : 3 303336 101081.