J.O. 299 du 27 décembre 2006
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus)
NOR : MCCL0600868A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2006 :
Le service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus) est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.