J.O. 299 du 27 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620982A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006 :
M. Superchi (Serge) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud et Christian Bravard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud et Christian Bravard, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jacques Lavaud, Christian Bravard et Serge Superchi, greffiers de tribunal de commerce associés ».