J.O. 299 du 27 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620981A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006, Mlle Marchand (Marie-Astrid, Brigitte, Paulette, Michelle, Huguette) est nommée notaire à la résidence de Machecoul (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme Boeri (Régine, Marie, Françoise), épouse Anezo, démissionnaire.