J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620981A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006, Mlle Marchand (Marie-Astrid, Brigitte, Paulette, Michelle, Huguette) est nommée notaire à la résidence de Machecoul (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme Boeri (Régine, Marie, Françoise), épouse Anezo, démissionnaire.