J.O. 299 du 27 décembre 2006
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Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620980A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006 :
M. Augu (Damien, Marie, François, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bourles, Martine Bourles, Vincent Matyja, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
La raison sociale de la société civile professionnelle André Bourles, Martine Bourles, Vincent Matyja, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Bourles, Martine Bourles, Vincent Matyja, Damien Augu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».