J.O. 299 du 27 décembre 2006
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Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620979A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006 :
La démission de M. Chauvet (Philippe, Robert, Pierre), notaire à la résidence de Paimboeuf (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Chauvet et François-Xavier Baudrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paimboeuf (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chauvet (Philippe, Robert, Pierre).
M. Chauvet (Philippe, Robert, Pierre) et M. Baudrand (François-Xavier, Guillaume) sont nommés notaires associés.