J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600421A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2006 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 1er janvier 2007

Tribunal administratif de Lyon


M. Arnould (Joël).


Tribunal administratif d'Orléans


Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er janvier 2007

Tribunal administratif de Lyon


M. Durand (Robert).


Tribunal administratif d'Orléans


Mme Daussin-Charpantier (Cécile).