J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600412A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2006 :

Mme Brinon (Aline), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 2 janvier 2007.

Mme Delhumeau (Annie), secrétaire administrative, est maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.