J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de sécurité civile


NOR : INTE0600977A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2006 :

Sont nommés membres du Conseil national de sécurité civile pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :


Au titre du collège des acteurs de la protection des populations

et des opérateurs de services publics


M. Alain Tiret, directeur des relations institutionnelles et de la gestion des crises à Véolia Eau, en qualité de représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de distribution de l'eau, en remplacement de M. Gilbert Arnaud.


Au titre du collège des personnalités qualifiées


M. Daniel Canepa, préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, en qualité de personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises, en remplacement de M. Alain Gehin.

Est nommé membre associé au titre de sa compétence particulière pour la même durée :

M. Martial Saddier, président de l'Association nationale des élus de la montagne.

M. Daniel Canepa, préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé vice-président du Conseil national de sécurité civile.