J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Pincet (Patrick)

NOR : INTA0620427D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Patrick Pincet, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins, est nommé secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie).