J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. Bahut (Bernard)

NOR : INTA0620425D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Bernard Bahut, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nontron.