J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime - M. Niquet (Vincent)

NOR : INTA0620395D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime exercées par M. Vincent Niquet, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.