J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600109A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 décembre 2006, M. Onimus (Nicolas), administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, en qualité de premier conseiller, à compter du 17 janvier 2007.