J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau


NOR : BUDR0603079A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2006, M. Denis Sauve, receveur des finances de Vienne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Gilbert Gay Para.