J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française

NOR : AGRM0602599A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 13 décembre 2006,

Arrête :


Article 1


L'annexe I, point II (Méditerranée), de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I, point II (Méditerranée), du présent arrêté.

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et de l'aquaculture :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

D. Defrance



A N N E X E I

ESPÈCES

II. - Méditerranée

A. - Crustacés


Crevettes rouges (Aristeus antennatus), 12 cm.

Crevettes roses (Leander spp.), 3 cm.

Etrille (Macropipus puber), 5 cm.

Araignée de mer (Maja squinado), 12 cm.


B. - Mollusques et autres animaux marins


Coque ou hénon (Cerastoderma edule), 2,7 cm.

Eponge commune (Hippospongia communis), 10 cm.

Eponge fine (Spongia officinalis), 10 cm.

Huître creuse (Crassostrea gigas), 6 cm.

Huître plate (Ostrea edulis), 6 cm.

Olive (Donax trunculus), 2,5 cm.

Oursin (Paracentrotus lividus) pêché en étang, 3,5 cm (2)/pêché en mer, 5 cm (2).

Palourde des Philippines (Ruditapes philipinarum), 3,5 cm.

Pétoncle (Chlamys varia), 4 cm.

Tellines (Tellina spp.), 2,5 cm.

Venus (Spisula ovalis), 2,8 cm.


(1) Longueur totale. (2) Piquants exclus.