Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 299 du 27 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0602565A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole et agroalimentaire « AGRIAL », située 4, rue des Roquemonts, La Folie Couvrechef, 14050 Caen, sous le numéro PH 06 598, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, porcine et avicole.