Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 299 du 27 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0602564A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 25 juillet 1979 à la Coopérative agricole porcine de la Manche « CAP 50 », située à Candol, 50750 Saint-Ebremond-de-Bonfossé, sous le numéro PH 79 183, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.