Journal Officiel 27 décembre 2006

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Journal Officiel 299 du 27 décembre 2006

LOIS
- LOI no 2006-1667 du 21 décembre 2006 visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (1)
- LOI no 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)
- LOI no 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)
Premier ministre
- Décret du 23 décembre 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Onimus (Nicolas)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 104 du samedi 30 décembre 2006
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières
- Résultats des tirages du Loto no 102 du samedi 23 décembre 2006, du Keno des samedi 23, dimanche 24 et lundi 25 décembre 2006, du Loto Foot 15 no 71 et du Loto Foot 7 no 116 et de l'événement no 277 Cote & Match des samedi 23 et dimanche 24 décembre 2006 et no 278 du lundi 25 décembre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-1672 du 22 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret no 2006-1670 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1674 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret no 2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
- Décret no 2006-1671 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Rapport relatif au décret no 2006-1671 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1674 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1670 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport de motivation relatif au décret no 2006-1672 du 22 décembre 2006 portant virement de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 14 décembre 2006 autorisant la société EOS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
- Arrêté du 18 décembre 2006 fixant pour la session 2007 les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Guadeloupe
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 réglementant l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1994, fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
- Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
- Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française
- Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
- Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (no 538)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile
- Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. Onimus (Nicolas)
- Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. Lachkar (Jean)
- Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy - M. Michaud (Maurice)
- Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime - M. Niquet (Vincent)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Pincet (Patrick)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. Bahut (Bernard)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Coutances - M. Constant (Ferdinand-Maurice)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. Houssin (Jean-François)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. Baron (Thierry)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Langres - M. Harang (Philippe)
- Arrêté du 13 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de sécurité civile
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant approbation des délibérations no 2006-62 et no 2006-63 et rejet des délibérations no 2006-65 et no 2006-67 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau
Ministère de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 19 décembre 2006 chargeant le secrétaire général des fonctions de directeur par intérim de l'institut régional d'administration de Lyon
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Ministère de la santé et des solidarités
- Modificatif d'un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Décret no 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire
- Arrêté du 29 novembre 2006 pris en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1o à 12o de l'article R. 5124-2
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Arrêté du 18 décembre 2006 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2007
- Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l'ajout d'une référence pour l'implant de soutènement sous-urétral TVT de la société ETHICON SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 12 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant déclassement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-745 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société NBC Universal Global Networks France SAS
Cour des comptes
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-241 du 23 novembre 2006 portant sur l'habilitation d'un agent de la CNIL à procéder à des vérifications

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines de Paris, il d�veloppa un proc�d� original de caract�risation des terrains par mesure de conductivit�, puis cr�a un laboratoire priv� qui devint plus tard une soci�t� multinationale florissante.

Journal Officiel 299 du 27 décembre 2006

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Commission générale de terminologie et de néologie

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques