Journal Officiel 24 décembre 2006

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Journal Officiel 298 du 24 décembre 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 15 décembre 2006 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-1665 du 22 décembre 2006 pris pour l'application de l'article L. 231-2-1 du code du travail et modifiant le décret no 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
- Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice
- Décision du 19 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil économique et social
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant délégation de signature
Conseil d'Etat
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant délégation de signature

Histoire des techniques

D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es

Journal Officiel 298 du 24 décembre 2006

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil économique et social

Conseil d'Etat

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