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Journal Officiel 294 du 20 décembre 2006
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-1628 du 18 décembre 2006 relatif au congé de formation des exploitants agricoles
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (no 8534)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (no 7014)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (no 9381)
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (no 8252)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (INSFA-Agrocampus Rennes)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de l'accord créant la convention collective Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la Corse des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre des conventions collectives nationales visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Commission de régulation de l'énergie
Histoire des techniques
Grand scientifique catholique et médiocre pédagogue, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moitié de la carte géologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIXème siècle