Journal Officiel 14 décembre 2006

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Journal Officiel 289 du 14 décembre 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
- Décret du 13 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes - Mme Allaire (Elisabeth)
- Décret no 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et des agents administratifs du centre d'analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard
- Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 décembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décret no 2006-1586 du 12 décembre 2006 portant extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française du décret no 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement
- Arrêté du 2 décembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation d'une souscription à une augmentation de capital par l'Agence française de développement
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant modification des attributions et de la dénomination de missions et suppression d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à la commission d'équivalence chargée de décider des dispenses de formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
- Résultats de l'événement no 274 Cote & Match des lundi 11 décembre 2006 et mardi 12 décembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du mardi 12 décembre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
- Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant détachement (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 12 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Izaute » (Gers) à la société Total infrastructures Gaz France
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Samori (Paolo)
- Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Buissart-Duffort (Martine)
- Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Brunsvick (Alain)
- Décret du 12 décembre 2006 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Genty (Jean-Lorain)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
- Décret no 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination et détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Aménagement du territoire
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'outre-mer et aux comités techniques paritaires centraux des établissements placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 pris pour l'application de l'article 30-5 du décret no 56-222 du 29 février 1956 modifié relatif au statut des huissiers de justice
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Ministère de la santé et des solidarités
- Ordonnance no 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
- Décret no 2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Décret no 2006-1591 du 13 décembre 2006 relatif à la procédure de recouvrement des indus et des pénalités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2006 relatif à la fixation des seuils prévus à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 13 décembre 2006 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. Levitte (Jean-David)
- Décret du 13 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
- Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination à la commission des comptes des services
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-1587 du 12 décembre 2006 modifiant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Décision du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Histoire des techniques

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

Journal Officiel 289 du 14 décembre 2006

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques