Journal Officiel 13 décembre 2006

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Journal Officiel 288 du 13 décembre 2006

Premier ministre
- Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes
- Décret du 11 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure - M. Lavergne (Richard)
- Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Seigle (Gilles)
- Décret no 2006-1573 du 11 décembre 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Millionnaire »
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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- Avis relatif au jeu no 274 Cote & Match
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- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
- Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (année 2006)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 11 décembre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 11 décembre 2006 accordant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Hauterives » à Gaz de France
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2006-1575 du 11 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers
- Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'un directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études - M. Amandry (Michel)
- Décret du 11 décembre 2006 portant titularisation d'inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2006
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
- Décision du 8 décembre 2006 portant délégation de signature au service de l'action administrative et de la modernisation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session 2007
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-1572 du 11 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives au contrat d'avenir et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décision du 8 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 12 décembre 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet du Blanc - M. Camus (Michel)
- Décret du 12 décembre 2006 portant nomination hors cadre et admission à faire valoir ses droits à la retraite du sous-préfet de Langres - M. Brassart (Didier)
- Décret du 12 décembre 2006 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme Christian (Dominique)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2006-1583 du 12 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 64-1 de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et relatif aux agents de la collectivité départementale, des communes et de leurs établissements publics n'appartenant pas à un corps ou un cadre d'emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens
- Décision du 22 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Ministère de la fonction publique
- Décret no 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code
- Arrêté du 4 décembre 2006 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2006
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Ministère de la justice
- Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2006 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
- Décret no 2006-1580 du 11 décembre 2006 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des conjoints collaborateurs d'artisans et de commerçants
- Décret no 2006-1579 du 11 décembre 2006 fixant pour l'année 2006 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
- Décret no 2006-1576 du 11 décembre 2006 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
- Décret no 2006-1578 du 11 décembre 2006 relatif aux provisions et aux placements et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2006-1577 du 11 décembre 2006 relatif aux provisions et aux placements et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-1570 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole no 25 relatif à la modification du règlement relatif à la délivrance des patentes radar, adopté par la résolution no 2002-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)
- Décret no 2006-1571 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole no 24 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01), adopté par la résolution no 2002-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)
- Décret no 2006-1569 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole no 26 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01 et 5.02), adopté par la résolution no 2003-I-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 2003 (1)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier des Yvelines
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile et service de l'aviation civile de l'océan Indien)
- Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail « ENT »

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 288 du 13 décembre 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques