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• Premier ministre

  • Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 29 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 29 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes
  • Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant et complétant les arrêtés du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission
  • Arrêté du 22 novembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris
  • Arrêté du 27 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
  • Avis relatif au projet d'augmentation de la participation d'Alcatel-Lucent dans le capital de la société Thales
  • Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
  • Résultats de l'événement no 273 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 décembre 2006, du Loto Foot 7 no 111 et du Loto Foot 15 no 67
  • Résultats des tirages du Loto no 98 et du Keno des samedi 9 décembre et dimanche 10 décembre 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Arrêté du 28 novembre 2006 portant suppression d'une régie d'avances
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

  • Arrêté du 13 novembre 2006 portant affectation (services à l'étranger)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
  • Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Arrêté du 30 novembre 2006 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

  • Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours d'assistant ingénieur à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
  • Arrêté du 28 novembre 2006 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
  • Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 23 novembre 2006 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »
  • Arrêté du 21 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
  • Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Décision du 27 octobre 2006 portant remise au domaine d'un immeuble domanial
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation d'une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, services déconcentrés (femme ou homme)
  • Arrêté du 30 novembre 2006 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2006, en application du chapitre Ier du titre II de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  • Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la date et les modalités du second tour des élections à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale instituée auprès du directeur de l'administration de la police nationale
  • Arrêté du 28 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
  • Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2007 d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  • Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  • Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
  • Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au Conseil général de l'armement
  • Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
  • Décision du 30 novembre 2006 portant attribution du brevet technique
  • Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Versailles) (année 2005)
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Décret no 2006-1568 du 11 décembre 2006 modifiant le décret no 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque
  • Décret du 11 décembre 2006 portant nomination au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Pechayre (Michel)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
  • Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  • Arrêté du 1er décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (spécialité SYNAGIS)
  • Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  • Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

  • Arrêté du 14 novembre 2006 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'une consule générale de France à Edimbourg - Mme Taillefer (Nicole)
  
  

• Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  • Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt
  • Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  • Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service équipement)
  • Décision du 29 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2006-749 du 28 novembre 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne
  • Décision no 2006-695 du 18 juillet 2006 modifiant la décision no 93-428 du 15 juin 1993 autorisant la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ et les décisions no 97-929 du 16 décembre 1997 et no 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation (rectificatif)

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances développa considérablement le réseau ferroviaire français