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Journal Officiel 284 du 8 décembre 2006
Comité des entreprises d'assurance
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ordonnance no 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
- Ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Décret du 6 décembre 2006 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la nomination des membres du comité d'évaluation des programmes de développement agricole et rural
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube (no 9102)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles du département de l'Aube (no 9101)
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant modification de certaines dispositions de cet accord conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériels agricoles, des exploitations maraîchères, horticoles et des pépinières du département de l'Aube
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation
- Avis d'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Avis de concours et d'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Professeur et physicien de l'optique