Journal Officiel 5 décembre 2006

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Journal Officiel 281 du 5 décembre 2006

Présidence de la République
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Premier ministre
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - M. Léger (Philippe)
- Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
- Décret no 2006-1504 du 4 décembre 2006 relatif à l'Institut d'émission d'outre-mer et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
- Arrêté du 16 novembre 2006 autorisant la gestion automatisée des oléoducs de défense commune par le service national des oléoducs interalliés
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
- Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Scrabble »
- Avis relatif au jeu no 272 Cote & Match
- Avis de concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Résultats des tirages du Loto no 96 du samedi 2 décembre 2006
- Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 décembre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 no 65 et du Loto Foot 7 no 108
- Résultats de l'événement no 271 Cote & Match des samedi 2 et dimanche 3 décembre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-1514 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1508 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret no 2006-1505 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret no 2006-1512 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1515 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret no 2006-1506 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1513 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1511 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1510 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1507 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret no 2006-1516 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret no 2006-1509 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Rapport relatif au décret no 2006-1514 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1507 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1512 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1511 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1510 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1515 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1505 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1509 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1506 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1513 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1508 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret no 2006-1516 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à l'Institut national du cancer
- Arrêté du 23 novembre 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
- Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (no 8731)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Haddouche (Nacéra)
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination (services déconcentrés)
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste d'admissibilité au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006 (recrutement 2007)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
- Arrêté du 21 novembre 2006 relatif au remboursement partiel des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration
- Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby
Ministère de la justice
- Décret du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2006-2007 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. Boursin (Patrick)
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus - Mme Musso (Mireille)
- Décret du 4 décembre 2006 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. Pietton (Denis)
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. Majesté-Larrouy (Lionel)
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva - M. Bouffandeau (Jean-François)
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-1517 du 4 décembre 2006 modifiant le décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France et le décret no 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décision du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007

Histoire des techniques

Physicien de l'optique, acad�micien, professeur � l'Ecole des Mines de Paris

Journal Officiel 281 du 5 décembre 2006

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques