J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel 274 du 26 novembre 2006
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-1445 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.80 (43) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 1er juillet 1999 (1)
- Décret no 2006-1444 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole no 21 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 1.06, 1.07, 15.02 et 23.07), adopté par la résolution no 2002-II-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)
- Décret no 2006-1448 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole no 17 relatif à des amendements à certaines prescriptions du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution no 2002-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)
- Décret no 2006-1447 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole no 16 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution no 2002-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)
- Décret no 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000 (1)
- Décret no 2006-1450 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole no 18 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution no 2004-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 25 novembre 2004 (1)
- Décret no 2006-1449 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole no 18 relatif aux amendements aux prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, adopté par la résolution no 2002-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 28 novembre 2002 (1)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil d'Etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants