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• Premier ministre

  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 14 novembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Arnoulx de Pirey (Edouard)
  • Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
  • Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2006-1413 du 20 novembre 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Décret no 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte
  • Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
  • Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »
  • Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au comité stratégique prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
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  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 94 du samedi 25 novembre 2006
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats des tirages du Keno du lundi 20 novembre 2006
  • Résultats de l'événement no 268 Cote & Match du lundi 20 novembre 2006
  • Résultats de l'Euro Millions du vendredi 29 septembre 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret no 2006-1414 du 20 novembre 2006 relatif à l'aménagement des règles d'investissement des véhicules de capital-risque et modifiant la deuxième partie du livre des procédures fiscales et le code monétaire et financier (partie réglementaire)
  • Décret no 2006-1415 du 20 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
  • Arrêté du 3 novembre 2006 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
  • Rapport relatif au décret no 2006-1415 du 20 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  • Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 20 novembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Maurel (Pierre)
  • Décret du 20 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hermont (Roger-Pierre)
  • Arrêté du 2 octobre 2006 portant extension d'une convention relative au régime de prévoyance complémentaire des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat
  • Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 20 novembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - Mme Thevenon Le Morvan (Françoise)
  • Arrêté du 4 septembre 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  • Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
  • Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  • Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et fixant le montant des cotisations pour la période du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2007
  • Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 30 octobre 2006 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session 2007
  • Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
  • Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  • Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  • Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  • Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 26 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)
  • Arrêté du 4 septembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  • Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
  • Avis relatif aux méthodes d'analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret no 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
  • Décret no 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics
  • Arrêté du 7 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale
  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale
  • Arrêté du 26 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 20 novembre 2006 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
  • Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d'exploitation dénommé « JUDEX »
  • Décret du 21 novembre 2006 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante
  • Arrêté du 7 novembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service hydrographique et océanographique de la marine)
  • Décision du 15 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
  • Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2007 à l'Ecole polytechnique
  
  

• Ministère de la fonction publique

  • Arrêté du 24 octobre 2006 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2007)
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Décret no 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  • Décret no 2006-1417 du 20 novembre 2006 modifiant le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  • Décret no 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 20 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 20 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination d'une directrice adjointe à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au conseil de la statistique et des études du ministère de la justice
  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2006-1416 du 20 novembre 2006 fixant la durée de maintien des droits aux prestations en espèces pour les chômeurs reprenant une activité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  • Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
  • Arrêté du 9 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  • Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  • Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
  • Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
  • Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
  • Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  • Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
  • Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Axis Airways
  • Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules
  
  

• Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Délibération no 2005-188 du 8 septembre 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 26 (II) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et portant création du système d'information judiciaire « JUDEX »

Ce professeur des Ecoles des Mines fut l'un des grands minéralogistes et cristallographes ; il participa également avec Henry Le Chatelier à la lutte contre les accidents miniers liés au grisou