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• Relations avec le Parlement

  • Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  
  

• LOIS

  • LOI no 2006-1406 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention (1)
  • LOI no 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (1)
  • LOI no 2006-1408 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (1)
  
  

• Présidence de la République

  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
  • Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 7 novembre 2006 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Guinée
  • Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au jeu no 268 Cote & Match
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats des tirages du Loto no 92 du samedi 18 novembre 2006
  • Résultats du Loto Foot 15 no 61 et du Loto Foot 7 no 103
  • Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 novembre 2006
  • Résultats de l'événement no 267 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 novembre 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique
  • Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance
  • Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques
  • Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
  • Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
  • Arrêté du 15 novembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs de l'université Paris-III
  • Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination de la directrice de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs de l'université Paris-III
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 20 novembre 2006 portant nomination du président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - M. Sales (Jean)
  • Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
  • Arrêté du 2 octobre 2006 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 8 novembre 2006 portant promotion (administration centrale)
  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (no 1561)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
  • Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
  • Arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense
  • Arrêté du 6 novembre 2006 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
  • Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (administration centrale)
  • Décision du 6 novembre 2006 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2006
  • Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
  • Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 13 novembre 2006 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  • Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  • Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant l'avenant no 2 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
  • Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  • Décision du 29 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 20 octobre 2006 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2005) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
  • Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  • Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  • Arrêté du 3 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 1er du décret no 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
  • Arrêté du 3 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 8 août 2006 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel organisé au titre de l'année 2006 par voie d'examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  • Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  • Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
  • Arrêté du 31 octobre 2006 portant création d'une zone protégée « îlot principal » sur la commune de Loperhet
  • Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  • Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions prévues par le décret no 2006-443 du 14 avril 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence de titres ou de diplômes requise pour se présenter aux examens professionnels
  • Arrêté du 16 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

  • Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux